Politique de retours et de rétractation

Chez VATPAN STORE, la satisfaction client est une priorité. Les retours, échanges et demandes de rétractation liés à votre commande sont traités selon les conditions ci-dessous.

1. Droit de rétractation et délai de retour

Pour les ventes à distance réalisées en qualité de consommateur sur www.vatpanstore.com, le droit de rétractation peut être exercé dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier de motif.

La demande de rétractation doit nous être notifiée par écrit ou sur un support durable dans ce délai de 14 jours.

Le produit à retourner doit être remis :

• non utilisé,
• non monté,
• non endommagé,
• en état d’être revendé,
• complet, avec son emballage d’origine, ses accessoires et, le cas échéant, les pièces livrées avec lui.

L’examen raisonnable du produit uniquement pour en vérifier les caractéristiques et le fonctionnement ne supprime pas les droits légaux du consommateur.

2. Frais de retour

Pour les retours consommateurs effectués au titre du droit légal de rétractation, les frais d’expédition et de retour s’appliquent conformément à la réglementation applicable sur les contrats à distance.

Si le transporteur désigné par VATPAN STORE pour le retour est utilisé, aucun frais de retour supplémentaire contraire à la législation n’est facturé au consommateur.

Pour les retours ou échanges discrétionnaires acceptés à titre exceptionnel par VATPAN STORE hors du droit légal de rétractation, les frais d’aller et de retour sont à la charge du client. Ces frais peuvent être déduits du remboursement.

3. Produits sur mesure et personnalisés

Il n’existe pas de droit de rétractation ni de retour discrétionnaire pour les produits fabriqués spécialement à la demande du client, ou personnalisés par modification d’un produit standard.

Sont notamment concernés :

• les armoires et racks fabriqués aux dimensions spéciales,
• les produits fabriqués dans une couleur / un code RAL hors standard,
• les produits avec perçages, découpes, knockouts ou passages de câbles spécifiques,
• les applications spéciales de porte, serrure, charnière ou construction,
• les produits avec implantation spécifique de ventilateur, climatisation, PDU ou accessoires,
• les produits portant logo, étiquette, impression ou gravure,
• les produits standard physiquement modifiés à la demande du client,
• les produits de projet ou fabriqués selon le cahier des charges du client,
• les autres produits spécialement approvisionnés ou fabriqués à la demande du client.

Les produits fabriqués conformément aux plans, cotes, couleurs, configurations ou caractéristiques similaires approuvés par le client avant la commande sont considérés comme des fabrications sur mesure.

Pour ces produits, l’examen et les corrections, échanges ou autres recours légaux nécessaires n’interviennent que si le produit n’est pas conforme aux spécifications approuvées, présente un défaut de fabrication, ou est livré défectueux ou endommagé.

4. Produits endommagés ou erronés

Si le produit :

• est livré endommagé pendant le transport,
• présente un défaut de fabrication,
• est différent du produit commandé,
• n’est pas conforme aux spécifications techniques approuvées,

nous prions nos clients de contacter VATPAN STORE dès que possible après la livraison.

En cas de dommage transport, un constat établi avec le transporteur à la livraison accélère le traitement.

En cas d’erreur ou de non-conformité avérée liée à la fabrication ou à l’expédition, VATPAN STORE procède à l’échange, à la réparation ou au remboursement nécessaires.

5. Accord de retour

Une demande de retour doit être ouverte auprès de VATPAN STORE avant tout envoi de retour.

Les produits envoyés sans accord ou sans respecter la procédure indiquée sont contrôlés au regard des conditions de retour avant toute acceptation.

Après réception, l’état physique, les accessoires, l’emballage et, le cas échéant, la personnalisation sont examinés.

Si le retour est accepté, le remboursement est effectué, dans la mesure du possible, par le moyen de paiement d’origine, dans les délais et selon les modalités prévus par la législation applicable.

6. Commandes commerciales / professionnelles

Les règles de rétractation applicables aux consommateurs peuvent ne pas s’appliquer aux commandes passées à des fins commerciales ou professionnelles, lorsque la facture est établie au nom d’une entreprise et que l’opération n’est pas un acte de consommation.

Le retour ou l’échange discrétionnaire de produits standard dans ce cadre est soumis à l’accord préalable de VATPAN STORE.

Pour les retours commerciaux discrétionnaires acceptés par VATPAN STORE, les frais d’aller-retour, de logistique, d’emballage et similaires sont à la charge du donneur d’ordre et peuvent être déduits du remboursement.

Pour les commandes commerciales sur mesure ou personnalisées, aucun retour n’est accepté sauf défaut de fabrication ou non-conformité à la commande.

7. Contact

Pour toute aide concernant un retour, un échange ou votre commande, contactez le service client VATPAN STORE.

VATPAN STORE – VAT Elektrik San. ve Tic. Ltd. Şti.

La présente politique ne peut être interprétée de manière à limiter les droits impératifs des consommateurs issus de la législation applicable.